Registro 114 de 310

Autor:

Foucart, E.V. Professeur de Droit administratif doyen de la Faculté de Droit de Poitiers. (Auteur )

Título:

Éléments de Droit Public et Administratif, ou exposition méthodique des principes du droit public positif. Précédés de la Constitution du 14 Janvier 1852 et des Senatus-Consultes des 7 novembre et 25 décembre 1852 / par E. V. Foucart, Professeur de droit administratif, Doyen de la Faculté de Droit de Poitiers. Tome II.

Clasificación:

JB FR 104 F762dpa.

Edición:

Quatriéme édition. Revue et mise au courant de la législation nouvelle par l'auteur.

Aviso de producción:

París : A. Marescq et E. Dujardin, Libraires-Éditeurs; Poitiers, Imp. de A. Dupré, Decembre 1855.

Fuente catalogación:

BICOJ rda

Descripción:

760 des pages, Tome II ; 22 cm.

Tipo de contenido:

texto txt rdacontent

Tipo del medio:

sin mediación n rdamedia

Tipo del contenedor:

volumen nc rdacarrier

Contenido:

LIVRE V. Des charges qui portent sur les personnes et sur les propriétés. TITRE PREMIER. Des charges qui portent sur les personnes. CHAPITRE 1er. Du jury. CHAPITRE II. Du service militaire dans les armées actives. CHAPITRE III. Service de la garde nationale. TITRE II. Des charges qui portent sur la propriété. CHAPITRE 1er. De l'expropriation pour cause d'utilité publique en matière ordinaire. CHAPITRE II. Suite de l'expropriation. Règlement de l'indemnité. CHAPITRE III. Expropriations exceptionnelles. En cas d'urgence. Pour la confection des fortifications. CHAPITRE IV. Charges imposéer et dommages causes aux propriétés par suite de travaux on de mesures d'utilité publique. Assainissement et interdiction des logements insalubres. CHAPITRE V. Expropriation implicite, mines, minières, carrières. DEUXIÈME PARTIE. Droit administratif. LIVRE PREMIER. De l'administration générale. TITRE PREMIER. De la fortune publique. CHAPITRE 1er. Du domaine national. CHAPITRE II. Gestion du domaine de l'État. CHAPITRE III. Portions du domaine national régies par des lois spéciales. Domaine de la couronne. Domaine militaire. CHAPITRE IV. Domaine foestier. CHAPITRE V. Des contributions en général. Contributions directes. Contribution foncière et cadastre. Taxe des biens de mainmorte. CHAPITRE VI. Suite des contributions directes. CHAPITRE VII. Suite des contributions directes. Perception. Dégrèvement. Poursuites et contentieux. CHAPITRE VIII. Contributions indirectes. Droits sur les boissons. CHAPITRE IX. Suite des contributions indirectes. Droits divers. CHAPITRE X. Suite des contributions indirectes. Reconvrement. Poursuites et contentieux. CHAPITRE XI. Des droits de douane. CHAPITRE XII. Droits d'enregistrement, de mutation, d'hypothèque, de greffe et de timbre. CHAPITRE XIII. Des postes. CHAPITRE XIV. Des charges de l'Ètat. CHAPITRE XV. Des marchés de fournitures contractés par l'Etat. Contentieux. Déchéances. Contròle des versements. CHAPITRE XVIII. De la comptabilité générale. CHAPITE XIX. Du Trésor public.

Nota sobre el área de descripción física:

Encuadernación en papel negro, café y blanco descolorido, lomo negro raspado. Tiene cuatro nervios, entre el primero y segundo nervio se lee: E. -V. Foucart. Droit Public. Entre el tercero y cuarto nervio se lee: 2. Tiene manchas de foxing.

Temas:

Notas:

Biblioteca Central. Organismo Judicial de Guatemala

Francés

Ubicación de copias:

Central - Libro - Tiempo de préstamo: No circula - Item: 10001170 4ª ed. T. II 1855 - - (CONSULTA EN SALA)